La Cour des comptes a publié son rapport annuel, soulignant que la situation financière des collectivités locales en 2022 continue de s’améliorer, bien que les disparités persistent d’une collectivité à l’autre. Les recettes provenant de la TVA ont été un facteur important pour les départements et les régions, contribuant à une trésorerie élevée de 60 milliards d’euros.
À l’exception des communes et des intercommunalités, les recettes de fonctionnement des collectivités ont augmenté au même rythme que l’inflation (+ 5,2 %), dépassant légèrement les charges de fonctionnement (+ 5 %). Cette augmentation est principalement due aux recettes de TVA (+ 9,2 %), amplifiées par l’inflation et la hausse de la consommation. Une part croissante de cet impôt national est également reversée aux collectivités pour compenser la suppression d’impôts locaux.
En 2022, l’épargne brute des collectivités a atteint un niveau record de 44 milliards d’euros, correspondant au solde des recettes et des dépenses de fonctionnement. Les dépenses d’investissement ont également augmenté de 6,8 %, atteignant 68 milliards d’euros, bien que l’inflation ait limité leur progression en termes de volume.
Cependant, les dépenses des communes ont augmenté davantage que les recettes en raison de l’inflation et de la hausse du point d’indice des fonctionnaires. Malgré cela, les montants de l’épargne brute et de l’investissement continuent d’augmenter. Il convient de souligner que les disparités de situations restent importantes, en particulier pour les communes de petite taille qui font face à une hausse plus marquée des charges de fonctionnement.
De plus, 14 % des communes et 8 % des intercommunalités ont une épargne nette négative, ce qui signifie qu’elles ne génèrent pas suffisamment de recettes pour rembourser leurs emprunts. La Cour des comptes se questionne sur la restitution d’une partie des recettes supplémentaires de TVA à l’État, mais les modalités de cette participation des collectivités au redressement des finances publiques ne sont pas encore déterminées.
André Laignel, président du comité des finances locales, a réagi en soulignant que la situation des collectivités est fortement impactée par l’inflation et les trois années de crise consécutives, ajoutant ainsi une perspective contrastée à l’analyse de la Cour des comptes.
