La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a récemment publié un guide visant à éclairer les collectivités locales sur la désignation des référents déontologues des élus locaux. Cette étape importante est régie par l’article 218 de la loi du 21 février 2022, qui donne à chaque élu le droit de consulter un référent déontologue pour des conseils relatifs à la charte de l’élu local.
La charte de l’élu local définit les droits et obligations des élus locaux dans l’exercice de leur mandat. Un décret en Conseil d’État, complété par un arrêté, détaille les modalités et critères de désignation de ces référents.
Le rôle du référent déontologue est essentiel : il accompagne concrètement les élus tout au long de leur mandat en leur fournissant des conseils conformes aux principes déontologiques de la charte de l’élu local. Cette mission de conseil vise à sensibiliser les élus et à prévenir les risques auxquels ils sont confrontés, ainsi que ceux auxquels leur collectivité peut être exposée. La DGCL souligne que ces référents doivent être accessibles pour tous les élus, en cas de doute ou de préoccupation liés à l’application des principes définis par la charte.
Chaque collectivité territoriale, groupement de collectivités territoriales ou syndicat mixte est chargé de nommer son ou ses référents par une délibération spécifique. Cette délibération doit avant tout définir les critères de qualité attendus pour le référent déontologue.
Il est également possible pour plusieurs collectivités, groupements ou syndicats mixtes de mutualiser un référent déontologue, une mesure visant à simplifier la désignation, notamment pour les petites collectivités qui pourraient ne pas avoir les ressources nécessaires pour satisfaire les besoins de leurs élus.
La DGCL insiste sur l’indépendance et l’impartialité des missions des référents déontologues. Il revient aux collectivités de s’assurer que les personnes désignées présentent des garanties suffisantes. Ces garanties peuvent dépendre du statut de la personne choisie, de son expérience, de son activité ou de ses liens avec les collectivités concernées.
Il est important de noter qu’aucun diplôme spécifique n’est exigé pour être désigné comme référent déontologue. Cependant, le choix doit se faire en fonction de l’expérience et de la compétence de la personne. De plus, pour garantir l’indépendance et l’impartialité, les référents doivent être extérieurs à la collectivité et ne pas avoir de liens avec les élus auprès desquels ils exercent leurs missions.
En ce qui concerne la rémunération, les fonctions de référent déontologue peuvent être exercées de manière bénévole ou donner lieu à des vacations. Les montants de ces vacations sont encadrés par un arrêté daté du 6 décembre 2022. Si le référent est rémunéré, la délibération doit préciser les modalités de cette rémunération, y compris le remboursement éventuel de frais de transport et d’hébergement.
En somme, ce guide de la DGCL clarifie les démarches nécessaires à la désignation des référents déontologues, contribuant ainsi à une gouvernance locale transparente et éthique.
