Le lundi 16 janvier 2023, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité cette proposition de loi approuvant la création d’une aide financière d’urgence pour les victimes de violences conjugales.
Cette aide permettra à ces victimes de se détacher financièrement, pour les personnes dépendantes, de leurs agresseurs/conjoints, et ainsi éviter tout « faux départ » du foyer à celles-ci, souligne la ministre chargée de l’égalité femmes-hommes, Isabelle Rome.
Un décret précisera le barème de cette aide, qui devrait être proportionnelle selon les besoins. Un amendement du Gouvernement a également été soutenu par les députés, afin d’accorder le versement de cette aide sous forme de don et pas uniquement de prêt sans intérêt comme le Sénat l’avait voté.
L’aménagement de ce soutien financier se fera via un dépôt de plainte, une ordonnance de protection ou bien un signalement destiné au procureur de la République et une partie de celle-ci sera versée dans un délai de 3 jours.
En cas de prêt sans intérêt, le remboursement de l’aide sera de la responsabilité de la personne reconnue coupable avec « obligation de remboursement ».
Sur le même sujet, un dernier amendement a été adopté par l’Assemblée visant à créer une loi pluriannuelle sur les financements destinés à la lutte contre les violences faites aux femmes, cependant, celui-ci était négativement perçu par le Gouvernement et son sort reste encore incertain.
Le texte final sur l’aide financière devrait être adopté, par les députés et les sénateurs, définitivement d’ici quelques semaines et la publication dans 9 mois au maximum.
