Un rapport sénatorial propose des mesures pour faciliter l’acceptation des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les grandes agglomérations, visant à éliminer progressivement les véhicules les plus polluants.
Le rapport souligne les résistances et les incompréhensions rencontrées dans la mise en place de ces zones, tant de la part des collectivités territoriales que des usagers, dont les déplacements quotidiens seront impactés par les restrictions de circulation.
Le sénateur Philippe Tabarot, rapporteur du rapport, constate un manque d’accompagnement de l’État, une offre de transports alternatifs insuffisante et un coût élevé rendant les véhicules propres financièrement inaccessibles.
La loi Climat et résilience de 2021 prévoit la généralisation des ZFE-m dans les 43 agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants avant le 31 décembre 2024. Ces zones ont pour objectif d’améliorer la qualité de l’air et de réduire les émissions de particules fines.
Parmi les neuf propositions présentées devant la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le rapporteur Tabarot estime qu’il est essentiel de donner davantage de flexibilité aux agglomérations en assouplissant les calendriers actuels.
Il suggère notamment de fixer au 1er janvier 2030 la date limite de création d’une ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, en leur permettant de recourir à des solutions alternatives plus efficaces et plus rapides. Il met en garde contre les conséquences sociales et territoriales d’interdire plus d’un tiers des véhicules qui traversent quotidiennement les grandes métropoles, soit environ 13 millions de véhicules, dans un délai d’un an et demi.
Le renouvellement d’un tel nombre de véhicules dans des délais aussi serrés est matériellement difficile à envisager en raison du coût élevé des véhicules peu polluants, souligne-t-il. Il souligne également que pour déployer ce dispositif de manière efficace, une offre suffisante de transports alternatifs est indispensable.
Le sénateur préconise également de renforcer les aides à l’achat de véhicules propres neufs, en particulier pour les ménages modestes, en proposant des bonus écologiques et des primes à la conversion, et de simplifier les démarches en instaurant un guichet unique. Avant de mettre en œuvre le dispositif à plus grande échelle, il recommande une coordination régionale pour éviter de trop grandes disparités et rendre les règles plus compréhensibles.
