Agents de la fonction publique : Le tribunal de Montreuil impose à cinq maires de Seine-Saint-Denis les 35h sous 40 jours

Lundi 31 janvier 2022 le tribunal administratif de Montreuil a déclaré l’obligation d’applique la loi sur les 35 heures sur les agents municipaux de cinq villes de Seine-Saint-Denis. Les villes concernées doivent appliquer cette décision sous 40 jours.  Cette décision a été prise pour les villes de Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec, Stains et Tremblay-en-France en raison […]