Élections : le maire doit encore contrôler les procurations jusqu’en 2022
🗳️ Une instruction du ministère de l’Intérieur précise les nouvelles modalités des votes par procuration. Rappelant notamment aux maires qu’ils doivent contrôler les procurations jusqu’en 2022, date à laquelle elles seront inscrites directement dans le Répertoire électoral unique. Dans cette instruction, le ministre de l’Intérieur précise comment appliquer ces dispositions lors des élections départementales et régionales de juin prochain. Les demandes de procuration peuvent être […]
Fonction publique : prévenir des agressions physiques et verbales
🛑 Les agents des services publics sont régulièrement confrontés à des agressions et incivilités dont l’ampleur reste souvent inconnue faute de données chiffrées. Face à cette situation, les employeurs publics généralisent la rédaction de protocoles anti-agressions.L’amélioration des conditions de travail est un objectif majeur de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. La prévention des risques professionnels en est un des axes principaux. Les violences et incivilités au travail […]
Dotation Globale de Fonctionnement 2021 : donner de la visibilité aux élus locaux sur leurs ressources
🏙️ La dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l’État aux collectivités territoriales, s’élève à 27 milliards d’euros en 2021. Ce montant est resté stable au niveau national, mais qui variant en fonction de la taille des communes et de leurs ressources fiscales. La totalité de l’enveloppe destinée à financer partiellement le fonctionnement des […]
Développement durable : zéro chimie pour l’entretien de la commune
♻️ A Cornimont, gros bourg de montagne des vallées Vosgiennes, l’activité textile employait 1500 personnes dans les années 50. De ce passé, la ville a décidé de faire évoluer son image. « La commune avait l’image d’une cité textile, grise. Deux OPAH ont permis de relooker le centre-ville, raconte l’ex-maire Maurice Claudel. Nous nous sommes […]
Le volontariat territorial en administration : un emploi au service de la ruralité
💼 Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial en administration (VTA) . Il s’agit d’un contrat de mission pour les jeunes diplômés, permettant d’apporter un soutien aux territoires ruraux en matière d’ingénierie et de développement. Alors que la crise sanitaire rend […]
Zones rurales et à faible densité : mettre en valeur la mobilité partagée
🚗 C’est en conjuguant différents moyens de déplacement qu’il sera possible de réduire les trajets seuls dans les zones périurbaines peu peuplées. L’auto pourrait progressivement changer pour mieux mettre en valeur la mobilité partagée. Un vaste chantier pour les communautés de communes qui sont devenues autorités organisatrices de la mobilité. Trop longtemps oubliées des différentes […]
Confinement : le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux
🤔 Une mission sénatoriale veut recueillir les propositions des élus locaux sur les effets du confinement.Au mois de janvier, le Sénat a constitué une mission d’information, commune à toutes les commissions permanentes. Son objectif ? Évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de restrictions d’activités ou de confinement. Le président du Sénat, Bernard Jomier justifie cette consultation par […]
Finances publiques : le train de vie des communes passé au crible
💰 Chaque année, l’association « Contribuables Associés » recense, à travers son Argus des communes, les impôts, dépenses et dettes de chaque ville et village de France. Sur la base de plus de 5000 données collectés en 2019, avant la crise sanitaire, issues de la Direction générale des collectivités locales et du ministère de l’Action […]
Énergies renouvelables : le Sénat veut valoriser l’hydroélectricité
⚡ À quelques semaines de l’arrivée au Sénat du projet de loi climat, la chambre haute a adopté en première lecture une proposition de loi LR pour encourager l’hydroélectricité. Des simplifications administratives et des allègements fiscaux vont être mis en œuvre. L’hydroélectricité est « ancrée dans l’histoire » et « tournée vers l’avenir », Daniel Gremillet a fait valoir dans sa proposition de loi que l’hydroélectricité « représente […]
Élections 2021 : une majorité de maires favorable au maintien des régionales et départementales
📥 À l’occasion d’une consultation express menée par le ministère de l’Intérieur, 56 % des maires se sont déclarés aptes à tenir les bureaux de vote les 13 et 20 juin selon les modalités préconisées. Pour les maires, la tenue des élections départementales et régionales les 13 et 20 juin selon les modalités envisagées par le […]