Changements Fevrier 2022
Tout d’abord il y aura des changements sur le taux des livrets réglementé. En effet le taux d’intérêt du livret A va passer de 0,5% depuis février 2020 à 1%. Le livret développement durable et solidaire (LDDS) va connaitre lui aussi une augmentation de son taux d’intérêt, il va passer lui aussi à 1%. Le Livret […]
Milieu rural : Un guide pour les porteurs de projets culturels en milieu rural
Le Réseau Rural National (RRN) publié fin d’année 2021 le guide « Culture et développement rural ». Ce guide fait suite à une étude lancée début 2021 de 30 projets culturels. En effet ce guide met à disposition des repères méthodologique pour les élus locaux et les porteurs de projets culturels. En outre les 30 projets culturels […]
Fonction publique : Changement en matière de santé dès 2024
Désormais, à partir de 2024, les cotisations vont changer pour plus de 2,5 millions d’agents de la fonction publique, sous réserve de la validation sur la protection sociale complémentaire par les syndicats signé mercredi 26 janvier 2022. Les principaux changements à compter de janvier 2024 : Obligation d’adhérer à un organisme complémentaire pour les agents […]
Pass Vaccinal : Validation de l’essentiel du projet de loi par le Conseil constitutionnel
Le vendredi 21 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des dispositions du projet de loi visant l’implantation du pass vaccinal en France, mais aussi les vérifications d’identité par les restaurateurs au nom de la « protection de la santé ». Toutefois, le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité pour les directeurs et/ou organisateurs de meetings politiques de demander aux participants leur pass sanitaire. En revanche, selon un communiqué, ils pourront prendre « toute mesure de précaution sanitaire utile, telle […]
Danger sur la route : un français sur deux somnole au volant
Selon une enquête réalisée par la Fondation Vinci Autoroutes, quelques bonnes pratiques permettraient de réduire la somnolence au volant. En outre la Fondation Vinci Autoroutes rappels que cette somnolence au volant est la première cause de mortalité sur autoroute. Cela remet donc en cause des décennies de répression centrée sur la vitesse au volant. Voici […]
Région PACA : La région souhaite planter 5 millions d’arbres.
Le jeudi 20 janvier 2022, le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier, a déclaré vouloir planter un arbre par habitant d’ici 2028 dans le cadre de son programme de défense de l’environnement. Il annonce lors de vœux à la presse « j’avais dit pendant la campagne pour les élections régionales que nous planterions trois millions d’arbres, je vous annonce […]
Formation des élus : Nouveau service en ligne pour faciliter l’accès des élus à la formation
Tout d’abord, tous les élus de France disposent d’un DIFE, droit individuel à la formation des élus, qui est alimenté par la cotisation des élus. Les demandes de financements du DIFE étaient réalisées par les organismes de formations eux-mêmes, avec la participation des apprenants. Toutefois, depuis le 7 janvier 2022, les élus ont accès à […]
Sécurité sociale 2022 : loi de financement , des mesures sociales intéressantes pour collectivités territoriales
La LFSS, loi de financement de la sécurité social pour 2022 a été publié dans le Journal officiel de veille Noel. Cette loi de financement affecte directement et indirectement les collectivités territoriales. En effet, la LFSS 2022 prévoit l’extension des mesures du « Ségur de la santé » aux personnels soignants. Mais aussi la valorisation des heures d’aide à domicile […]
La mobilité électrique continue d’accélérer
Fort d’un contexte favorable autour de la mobilité électrique, l’association Avere (association nationale pour le développement de la mobilité électrique) a présenté, cette semaine, le bilan de l’année écoulée, les perspectives pour 2022 et les résultats du baromètre de la mobilité électrique effectué par l’institut Ipsos. Avec l’immatriculation de 315 978 véhicules électriques et hybrides […]
Produits Bio
20 % de produits bio en restauration collective (ce pourcentage est une obligation depuis la loi « EGalim ») Comment respecter ce % ? Il existe des structures qui aident les collectivités en terme de logistique pour approvisionner les restaurations collectives sous votre responsabilité. Deux noms à retenir : Le Réseau Manger Bio https://www.reseaumangerbio.fr/ , et l’Agence BIO https://www.agencebio.org/ Ce réseau […]