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Catégorie : Non classés

Transports publics : 750 millions d’euros accordés aux collectivités

🚌 Au cours de l’année 2021, le ministère des Comptes publics accordera 750 millions d’euros aux opérateurs de transports publics sous la forme d’avance remboursable à annoncer le 4 novembre Olivier Dussopt. Le projet de rectification de la loi de finances 2020 contiendra : « le financement nécessaire pour assurer le dispositif d’avance remboursable aux autorités organisatrices de mobilité à hauteur de 1,2 milliard […]

Commerces non essentiels : des maires saisissent le Conseil d’État

🛒 En Seine-Saint-Denis, douze maires réclament au Conseil d’État la suspension du décret fixant la liste des commerces dits non-essentiels fermés. Une mesure dite « disproportionnée » et ne reposant sur « aucune étude scientifique crédible », selon la requête déposée le 5 Novembre. L’article relatif au nouveau confinement qui doit durer jusqu’au 1er Décembre instaure une « inégalité de traitement entre les commerçants » et constitue « une atteinte disproportionnée et inappropriée à la […]

Sécurité routière : une loi pour permettre aux Maires l’installation de radars sans l’aval du préfet

🚗💨 Le mode de gestion actuel de l’implantation des radars (qu’ils soient pour le contrôle de la vitesse, du bruit ou de la pollution) revient aux préfets, eux-mêmes en lien avec les directions départementales des territoires et l’agence nationale de traitement automatisé des infractions. Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, envisage de permettre aux maires l’installation […]

Mobilité solidaire : un appel à projet pour les associations et les collectivités

🚌 La Fondation Macif et le CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) se sont associés pour lancer un appel à projets en direction des associations ou collectivités qui souhaitent porter un projet de mobilité solidaire sur un territoire rural ou péri-urbain à destination de personnes fragiles. Ouvert du […]

Gouvernement : révision du budget pour faire face au reconfinement

💶 Ce mercredi le gouvernement présente un nouveau budget rectificatif pour 2020, le quatrième depuis le début de la crise sanitaire, afin de débloquer 20 milliards d’euros supplémentaires pour soutenir l’économie mise à mal par la deuxième vague de l’épidémie et le reconfinement. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a déjà annoncé la semaine […]

Bretagne : lancement de la feuille de route sur l’hydrogène renouvelable

🧑‍🏭 Le président du Conseil régional de Bretagne, vient de lancer la feuille de route en matière de déploiement de l’hydrogène renouvelable à horizon 2030. L’accent est mis sur les applications navales et la production offshore d’hydrogène ainsi que de nombreux projets faisant appel au photovoltaïque. Voulant se positionner comme une région leader sur le […]

Fonctionnaires : une circulaire pour les protéger face aux agressions

👊 Le lundi 2 novembre 2020, Amélie de Montchalin, a annoncé vouloir revoir le texte de 1983 sur la protection des agents, considéré comme obsolète. Le nouveaux texte prendra en compte les menaces sur les réseaux sociaux. Ce dernier est prévu dans les prochain jours avec une application immédiate. « Il y a deux choses à faire : s’assurer que ces menaces soient considérées mais surtout, […]

MDPH : une amélioration des Maison Départementales des Personnes Handicapées en chantier

Le saviez-vous ? Les MDPH constituent, pour les personnes handicapées, le principal guichet d’accès à leurs droits. Elles déterminent le taux d’incapacité des personnes et instruisent chaque année, pour 1,7 million de bénéficiaires, quelque 4,5 millions de demandes d’aides, qu’elles soient financières, matérielles ou humaines, pour la vie quotidienne, la scolarité ou l’insertion professionnelle. ♿ […]