Élus : le Sénat veut aménager la règle du non-cumul des mandats
💡 Le Sénat à majorité de droite a relancé le débat sur le non-cumul des mandats en adoptant en première lecture, contre l’avis du gouvernement et malgré l’opposition de la gauche, une proposition de loi centriste visant à assouplir la réforme de 2014. Entrée en vigueur en 2017, cette loi a rendu incompatible le mandat de député ou de sénateur avec toute fonction exécutive dans une collectivité territoriale (maire, président de conseil général ou départemental…). Mais elle est […]
Santé : près de la moitié des actifs gênés par le bruit au travail
🔊 🔊 Près de la moitié des travailleurs (49 %) se disaient en septembre « gênés par le bruit » sur leur lieu de travail, soit un peu moins que l’an dernier et nettement moins qu’en septembre 2019 (59 %), selon une étude Ifop pour l’association Journée nationale de l’audition. Un tiers de ces « actifs occupés » – salariés ou indépendants sans salariés – sont dérangés « de temps en temps » (33 %) par le bruit […]
Gaz à effet de serre : la justice impose à l’État la « réparation » de son « préjudice écologique »
🌍 Dans un jugement rendu par le jeudi 14 octobre, le tribunal administratif de Paris exige que le gouvernement compense, d’ici au 31 décembre 2022, les excès de gaz à effet de serre de la période 2015-2018. Il s’agit d’une « décision historique ». Une « jurisprudence essentielle pour l’avenir ». Une « source d’espoir ». C’est peu dire que […]
Laïcité : une multitude de mesures mise en place dans les écoles
📙 Depuis l’assassinat de Samuel Paty il y a un an, et même avant, le ministère de l’Éducation nationale s’est doté de différents dispositifs pour former ses enseignants sur la laïcité ou la promouvoir à l’école. À la rentrée 2021, le ministère a publié un « Guide républicain », un coffret envoyé à tous les établissements et contenant une nouvelle édition du « vademecum » sur la laïcité à l’école, ensemble de fiches pratiques pour répondre à des situations d’atteinte à la laïcité. Le ministère […]
Covid-19 : la 3ème dose désormais ouverte aux soignants
💉 Tous les soignants peuvent désormais se faire injecter une troisième dose de vaccin anti-Covid, suivant ainsi un avis publié par la Haute Autorité de santé. « Nous mettons en œuvre l’avis de la HAS : l’ensemble des soignants seront concernés par la dose de rappel, comme les proches des personnes immunodéprimées. J’appelle toutes les personnes éligibles à faire rapidement leur dose de rappel », a indiqué le ministre de la Santé, Olivier Véran, sur Twitter. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal a déclaré que […]
Développement durable : encourager la transition énergétique dans les établissements de santé
⚡ L’État va financer des postes de conseillers en transition énergétique et écologique dans les établissements de santé et médico-sociaux. L’ANAP, le ministère des Solidarités et de la Santé, via la DGOS, et la CNSA ont lancé conjointement, fin septembre, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) en vue de financer des postes de conseillers en transition énergétique et écologique en santé. « La recherche d’efficacité énergétique et de transition écologique des établissements sanitaires et médico-sociaux est primordiale pour enclencher une dynamique et faire évoluer les acteurs en matière de développement durable. La mise en place […]
« Transformation numérique » des collectivités : 37,5 millions d’euros attribués depuis janvier
💻 Les projets de « transformation numérique » des collectivités, dotés en janvier d’une enveloppe de 88 millions d’euros dans le cadre du plan de relance, ont été financés à hauteur de 37,5 millions depuis le début de l’année, a annoncé vendredi 8 octobre 2021 le gouvernement.* « Neuf mois après la mise en place de ce fonds, près de 40 millions d’euros ont déjà été attribués à des projets partout en France », s’est réjoui le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans un communiqué. L’appel à projets a été structuré selon […]
Fonction publique : lancement d’un think tank autour du sens des services publics
🤔 Un collectif de 15 fonctionnaires issus des trois versants de la fonction publique a lancé un nouveau think tank, baptisé « Sens du service public » et destiné à être « force de propositions » en vue de l’élection présidentielle d’avril 2022. Le collectif considère que la véritable modernisation des administrations publiques doit reposer sur des valeurs partagées et donner un sens autre que de seules aspirations gestionnaires », poursuivent-ils. « On a observé qu’il y a des points communs, des problématiques communes aux trois versants », explique Johan […]
Commande publique : fort rebond au premier semestre 2021
📈 Les dernières données du Baromètre de la commande publique, co-piloté par l’Assemblée des communautés de France et la Banque des territoires, confirment un mouvement en très net de reprise. L’étude avance une hausse de 43 % par rapport à cette même période en 2020. Soit plus de 47 milliards d’euros qui ont été investis cette première partie de l’année soit l’équivalent des années 2012 et 2013. Si toutes les catégories d’acheteurs publics participent à la progression du premier semestre 2021 par rapport à 2020, la reprise est néanmoins spécifiquement marquée […]
Fonction publique hospitalière : créer 15 000 emplois en 3 ans
👨⚕️ Le ministère des Solidarités et de la Santé débloque 1 milliard d’euros pour réduire les tensions sur les organisations de travail dans la fonction publique hospitalière. Le ministre des Solidarités et de la Santé a adresséune instruction aux directeurs généraux des ARS et aux directeurs des établissements publics de santé concernant la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail résultant de l’accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique hospitalière. Dans ce cadre, le gouvernement s’engage à créer l’équivalent de 15 000 emplois entre 2021 et 2023. Il entend « […]