Santé : la carte vitale dématerialisée étendue
⚕️ Un récent décret proroge et étend l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie » avec le concours du groupement d’intérêt économique SESAM-Vitale. Les organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire du régime général et du régime agricole ont expérimenté un nouveau support technique de la carte électronique individuelle inter-régimes, baptisé « e-carte d’assurance maladie ». Cette expérimentation doit permettre de s’assurer du bon fonctionnement de ce nouveau support avec […]
Fonds européens : les collectivités dans les starting-blocks
🏙 Afin de pouvoir percevoir les crédits de la politique régionale, la validation de l’accord de partenariat de la France sera signée d’ici cet automne pour les programmes régionaux 2021-2027. Rarement une programmation européenne n’aura été aussi difficile à préparer. Un an après l’accord des Vingt-Sept du 21 juillet 2020, le plan de relance européen de […]
Handicap : un kit pour améliorer l’accueil des justiciables
⚖️ Idées préconçues, décisions complexes, problèmes de communication, d’accessibilité : un « kit pédagogique » de sensibilisation au handicap va être diffusée aux professionnels du droit, ont annoncé le ministre de la Justice et la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées. Le kit a été conçu par l’association Droit pluriel, sous l’égide du Défenseur des droits et avec les professions juridiques concernées. S’adressant à tous les professionnels du droit et sera bientôt diffusé dans les écoles et lieux […]
Droits et obligations : adapter la lutte contre la corruption publique
💰 Depuis la loi Sapin 2 de 2016, la lutte contre la corruption reste insuffisante et manque d’une stratégie nationale selon les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix. Dans leur rapport rendu en juillet, ils formulent cinquante propositions pour l’améliorer, dont plusieurs concernent les collectivités. Les collectivités ne sont pas championnes dans la lutte anticorruption, selon les députés. Chargés par la commission des lois de l’Assemblée nationale d’évaluer la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte […]
Loi climat : les principales mesures
🏭 Le projet de loi « climat et résilience », définitivement adopté mardi 20 juillet 2021 par le Parlement. Traduisant une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat qu’avait retenues Emmanuel Macron. Parmi les principales mesures, nous retrouvons l’expérimentation en vue d’une obligation d’un étiquetage environnemental sur les produits ou les services avec un « score carbone » à destination des consommateurs. Interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles […]
Covid-19 : des parlementaires alarment sur la sédentarité
🏃 Des parlementaires s’alarment ! Dans un rapport rendu public sur le manque d’activité physique des Français accentué par la pandémie. Évoquant « une bombe à retardement sanitaire », tout en appelant les autorités à développer des actions pour contrer cette tendance. Le constat dans ce rapport parlementaire est sans appel : les « ravages » de la sédentarité gagnent du terrain, un phénomène accentué par le Covid, avec désormais 54 % des hommes et 44 % des femmes de 18 à 74 ans « en situation de surpoids ou obèses », selon […]
Taux de chômage : baisse dans les régions fusionnées
📉 L’Institut des politiques publiques a comparé les évolutions du bien-être par les habitants des différentes régions. Son analyse suggère que la fusion n’a pas eu d’impact négatif et que l’absorption a eu un impact positif à court terme. Une note de l’Institut des politiques publiques tend à démontrer que la fusion des régions aurait eu un impact plutôt positif sur les habitants Rappelons que, depuis […]
Télétravail dans la fonction publique : un accord-cadre signé
💻 Applicable aux trois versants de la fonction publique, un accord-cadre sur la mise en œuvre du télétravail a été signé à l’unanimité par les partenaires sociaux nationaux sur la mise en œuvre pérenne du télétravail. La ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a salué dans un communiqué un « accord ambitieux » qui offre « un cadre clair et concerté pour faire du télétravail une avancée sociale pour tous les agents ». Ce nouvel accord-cadre télétravail est désormais signé et les employeurs […]
École inclusive : les perspectives pour la rentrée 2021
🎒 Le comité national de suivi de l’École inclusive s’est réuni sous l’égide du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées. Le service public de l’École inclusive a pour objectif d’assurer une scolarité de qualité à tous les élèves, de la maternelle au lycée, en prenant en compte leurs singularités et leurs besoins éducatifs particuliers. « L’École inclusive […]
Zones rurales dans l’Union européenne : quel avenir ?
💒 La Commission européenne a présenté, fin juin 2021, une vision à long terme pour l’avenir des zones rurales à l’horizon 2040. Représentant 80% du territoire de l’Union européenne et 30% de sa population ( soit 137 millions de personnes). Touchés par la diminution et le vieillissement de ses habitants, ses territoires doivent faire face à de nombreux défis […]