Situation financière des collectivités locales en 2022 : Amélioration malgré des disparités, selon la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié son rapport annuel, soulignant que la situation financière des collectivités locales en 2022 continue de s’améliorer, bien que les disparités persistent d’une collectivité à l’autre. Les recettes provenant de la TVA ont été un facteur important pour les départements et les régions, contribuant à une trésorerie élevée de 60 […]
Lumière citoyenne : une consultation nationale en 2023, pour une consommation d’énergie éclairée
Le gouvernement prévoit une consultation nationale pour recueillir l’avis de la population sur l’utilisation de l’éclairage public afin de réduire la consommation d’énergie, a annoncé la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Lors de son apparition dans l’émission « Les 4 Vérités » sur France 2, elle a détaillé les questions posées : « Est-il nécessaire de […]
Expérimentation majeure : 39 territoires s’engagent pour garantir l’accès aux prestations sociales
Trente-neuf collectivités à travers le pays vont participer à une expérimentation visant à détecter les usagers qui ne demandent pas de prestations sociales malgré leur éligibilité, a annoncé le ministère des Solidarités. Ces « territoires zéro non recours » englobent des communes, des intercommunalités et des conseils départementaux, aussi bien urbains que ruraux ou péri-urbains. Le ministre, […]
Reconstruction des bâtiments publics détruits lors des émeutes de 2023 : le gouvernement français agit rapidement
Le Gouvernement a pris une circulaire le 5 juillet 2023 pour permettre aux villes de reconstruire rapidement les bâtiments publics détruits lors des émeutes. Cette circulaire sera accompagnée d’un texte législatif espérant une adoption au Parlement avant la pause estivale. Emmanuel Macron, président de la République, a exprimé sa volonté d’adopter une « loi d’urgence » pour […]
Anticiper la pénurie d’eau : L’Académie des technologies appelle à une stratégie sur 30 ans pour une utilisation adaptée des technologies
L’Académie des technologies a appelé les pouvoirs publics à développer une stratégie sur 30 ans pour anticiper le manque d’eau. Les technologies existantes peuvent aider, mais elles doivent être utilisées de manière ponctuelle et adaptée. Un rapport souligne l’importance d’une stratégie nationale à 5, 15 et 30 ans pour permettre aux élus locaux de prendre […]
Réforme du recrutement des professeurs des écoles : Pap Ndiaye propose le retour au bac +3 pour faire face à la pénurie de candidats
Face à la pénurie de candidats aux concours enseignants et à la perte d’attractivité du métier depuis des années, Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation, souhaite agir rapidement pour résoudre cette problématique en accélérant le chantier du recrutement des professeurs des écoles. Son plan consiste à ramener le concours à bac +3 au lieu de bac […]
L’augmentation de 1,5 % du traitement des fonctionnaires est officiellement entérinée par le Gouvernement
Le décret officialisant l’augmentation de 1,5 % des traitements des 5,7 millions d’agents publics à partir du 1er juillet a été rendu public dans le Journal officiel le jeudi 29 juillet 2023. Ce texte, présenté en Conseil des ministres le mercredi 28 juin, a pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, en […]
L’AFD octroie 1,1 milliard d’euros aux territoires d’Outre-mer pour favoriser leur développement
L’Agence française de Développement (AFD) a accordé un montant de 1,1 milliard d’euros en 2022 aux territoires d’Outre-mer, selon un rapport annuel présenté le 16 juin 2023 en présence du ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco. L’AFD, en tant que banque publique d’investissement, détient environ deux tiers de la dette des collectivités locales ultramarines. Le […]
Élisabeth Borne lance le programme 2023 « Tech pour toutes » pour promouvoir l’égalité et l’inclusion dans le numérique
Le 16 juin 2023, Élisabeth Borne a officiellement lancé le programme « Tech pour toutes » lors du salon VivaTech, visant à accompagner environ 10 000 jeunes femmes souhaitant se lancer ou poursuivre des études supérieures dans le numérique d’ici 2026. Lors de sa visite à VivaTech le plus grand évènement européen accueillant notamment Elon Musk, Élisabeth […]
Obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données : Sanctions en vigueur pour les collectivités territoriales n’ayant pas obtempérer en 2022
Toutes les collectivités territoriales sont désormais tenues de désigner un délégué à la protection des données (DPO), sous peine de sanctions. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure vingt-deux communes en 2022 pour ne pas avoir nommé leur DPO, conformément à la réglementation européenne qui exige cette désignation lorsque […]