Améliorer l’acceptation des zones à faibles émissions : des mesures pour une transition réussie vers des transports plus propres

Améliorer l'acceptation des zones à faibles émissions : des mesures pour une transition réussie vers des transports plus propres

Un rapport sénatorial propose des mesures pour faciliter l’acceptation des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les grandes agglomérations, visant à éliminer progressivement les véhicules les plus polluants. Le rapport souligne les résistances et les incompréhensions rencontrées dans la mise en place de ces zones, tant de la part des collectivités territoriales que des […]

Le programme de stabilité 2023-2027 : Les collectivités locales et l’équilibre des comptes publics dans la stratégie gouvernementale

Le programme de stabilité 2023-2027 : Les collectivités locales et l'équilibre des comptes publics dans la stratégie gouvernementale

Le programme de stabilité 2023-2027 présenté en Conseil des ministres le 26 avril 2023 prévoit que les collectivités locales joueront un rôle important dans le processus de rétablissement progressif de l’équilibre des comptes publics d’ici 2027, mais elles seront moins impactées que l’État. Le programme vise à contenir la croissance des dépenses publiques de l’État […]

Les premiers décrets d’application de la réforme des retraites 2023 ont été publiés

Les premiers décrets d’application de la réforme des retraites 2023 ont été publiés

Le dimanche 4 juin 2023, deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites ont été publiés au Journal officiel, dont l’un prévoit une augmentation progressive de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, mesure la plus controversée du texte. Ces décrets détaillent les modalités d’application des articles 10, 11 […]

L’investissement de 2023 du gouvernement dans les métiers d’art

L’investissement de 2023 du gouvernement dans les métiers d’art

Le gouvernement français a annoncé mardi 30 mai 2023 son intention d’investir 340 millions d’euros sur trois ans pour soutenir les métiers d’art. L’objectif de cet investissement est de mieux structurer, transmettre et développer ces professions, en particulier auprès des jeunes. La ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, et Olivia Grégoire, chargée de l’Artisanat, […]

Dès septembre 2023, l’administration française utilisera l’IA pour répondre aux questions des usagers

Dès septembre 2023, l’administration française utilisera l’IA pour répondre aux questions des usagers

Le Gouvernement a dévoilé son objectif d’améliorer la rapidité et l’efficacité des réponses aux usagers des services publics en utilisant l’intelligence artificielle (IA). À partir de septembre, une expérimentation de six mois sera lancée, confirmant ainsi les informations de BFM Business. Selon les collaborateurs du ministre de la Transformation publique, Stanislas Guerini, l’IA aura inévitablement […]

Un pack sécurité et de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des élus en 2023

Un pack sécurité et de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des élus en 2023

Le 17 mai 2023, la ministre déléguée, Dominique Faure, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité a annoncé un « pack sécurité » et de nouvelles mesures visant à améliorer la protection des élus locaux. Ce même jour, avec l’appui de Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, de Frédéric Veaux, directeur général de la police […]

Le bilan du relogement de 2022 via le Droit au logement opposable (Dalo)

Le bilan du relogement de 2022 via le Droit au logement opposable (Dalo)

Le bilan du relogement de 2022, indique que 112 080 recours ont été déposés au titre du droit au logement ou à l’hébergement opposable (Dalo), des chiffres en légère baisse par rapport à l’année précédente (113 588). 110 464 décisions ont été rendues, contre seulement 89 670 en 2020. Les chiffres témoignent d’une reprise ferme […]

Le Programme national ponts 2 lancé par le Gouvernement

Le Programme national ponts 2 lancé par le Gouvernement

Le rapport d’information « Sécurité des ponts : éviter un drame » du Sénat en 2019 avait alerté sur les risques liés au manque de surveillance et d’entretien du patrimoine des communes. Pour répondre à cela, le Programme national Ponts a été lancé par le Cerema, qui accompagne les collectivités territoriales pour un meilleur entretien […]